Recherche de RBSJA
Revue béninoise de sciences juridiques et administratives
Les grands titres de la revue béninoise de sciences juridique et administrative
RBSJA N°40 Année 2018
DOCTRINE:
Joseph DJOGBENOU
L'action en justice dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA (Page 5)vue Semestrielle publiée par l’Ecole Nationale d’Administration eHilaire AKEREKORO
Le contrôle de constitutionnalité à posteriori des lois par des juridictions constitutionnelles au Bénin, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Sénégal et au Togo (Page 45)
GUEDJE Ludovic
Les droits successoraux du conjoint survivant dans les Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest (Page 107)
Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE
Caution solidaire et cautions solidaires en droit des sûretés OHADA : la part des choses (Page 155)S.J.A. EGISLATION :
Loi sur l’affacturage (Page 181)
JURISPRUDENCE :
Décision de la CCJA sur l’absence d’immunité d’exécution des sociétés d’économie mixte (Page 189)
RBSJA Supplément du N°35 Année 2015
Doctrine
Georges Barnabé GBAGO, Toussaint Louverture et l’abolition de l’esclavage
Denis Coovi YEHOUENOU, L’obligation de non-concurrence en Droit béninois du travail
Kossi Albert-Francis THOO, L’objet de la prestation du contrat
Clautaire AGOSSOU, Les sentences flottantes en droit OHADA
Cyrille GOUGBEDJI, Les mutations du cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Afrique francophone
Législation
Loi n°2015-17 portant modification et dérogation aux articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin
Jurisprudence
Décision 2015-42/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 30 octobre 2015 portant exclusion de la commande publique des Entreprises GTB, CODJI-DAHKF, KASG-BTP pour une période de six (6) mois ; des entreprises KIKI ET FILS et OLADE BULDING, Comptoir COMMERCIAL EURO-AFRIQUE, FIFAME COMPAGNIE SARL ? SINET SARL, JERN-J ET CIE, GEO CONSTRUCTION, VADES, JUSTHA GROUP SARL et ZENITH SERVICES pour une période d’un (01) an pour fausses informations fournies dans l’appel d’offres relatif au projet de pavage et d’assainissement des rues dans la ville de LOKOSSA et de PARAKOU lancé dans le cadre du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD)
RBSJA N°35 Année 2015
Doctrine
Moïse Oladé O. LALEYE, Réflexion sur la démocratisation de l’administration territoriale en République du Bénin
KITTI H. Nathanièl, Les expériences de formation de la conscience politique nationale
Clautaire AGOSSOU, La qualification de l’offre publique dans les contrats de vente en droit OHADA
Cyrille GOUGBEDJI, La responsabilité administrative du d’un dysfonctionnement dommageable du service public de l’état civil au Bénin
Jurisprudence
DECISION DCC 15—156 du 16 juillet 2015
RBSJA Supplément du N°34 Année 2015
Doctrine
Moktar ADAMOU, La révision judiciaire du contrat consécutive à une clause d’imprévision
Robert MBALLA OWONA, La problématique de l’exercice du Droit de Grâce en Afrique Noire Francophone
Hilaire AKEREKORO, Etude juridique du financement des partis politiques et des campagnes électorales au Bénin
Césaire KPENONHOUN, Les fonctions exécutives du pouvoir législatif : les exemples du Bénin, Sénégal et du Togo
Paterne MAMBO, La fabrication des Constitutions en Afrique
Jurisprudence
DECISION DCC 15 – 156 du 16 juillet 2015
RBSJA N°34 Année 2015
Doctrine
Eric DEWEDI, La modération du dommage en Droit OHADA
Wilfrid Eric GONÇALVES, La criminalisation du droit successoral béninois
SIMICLAH Ena Etienne, L’application du principe de l’équilibre réel du budget dans les collectivités décentralisées en République du Bénin
Sèdagban Hygin Faust KAKAI, Le changement, un levier d’action en démocratie
Thierry GNANHO, Le mandat du Président de la République dans le nouveau constitutionnalisme africain
Législation
Loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code Electoral en République du Bénin
Jurisprudence
Décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014